Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.abes-bois.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.abes-bois.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Lorsque vous consultez ce site, vous êtes soumis au respect des Conditions Générales d'Utilisation détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation, qui prévalent sur tout autre accord. www.abes-bois.com se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation du site. Toute modification des Conditions Générales d'Utilisation du site est applicable dès son apparition. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d'Utilisation du site www.abes-bois.com en vigueur

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur ainsi que ses messages (formulaire de contact, demande de devis...) dans les différentes rubriques du site.

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

ABES se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. ABES met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

ABES ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. ABES se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Les textes et illustrations ne peuvent être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans en demander l'autorisation.

Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit ABES contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de ABES . Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de ABES , y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

ABES se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

• Se reporter à la page Politique de Confidentialité

ABES n'est pas reponsable du contenu publié par ses Utilisateurs du site et rejette toutes responsabilités. Les contenus publiés, photographies, textes, slogans, logos, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont entièrement sous la responsabilité de leur auteur, conformément aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. ABES ne peut être tenu pour responsable des publications, des contenus ainsi que les messages diffusés par l'Utilisateur sur son site internet.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de ABES, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser ABES de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

ABES s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer la meilleure expérience sur son site.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. ABES ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information via le Service.

ABES ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

www.abes-bois.com peut être amené à proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des partenaires d'entreprise et des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que ABES n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

La responsabilité de ABES ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

ABES se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales du site. Toute modification des Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales du site est applicable dès son apparition. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales du site en vigueur.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site www.abes-bois.com

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation est soumis au droit français. En cas de litige lié aux services entre le www.abes-bois.com et l'Utilisateur (personne physique), la partie demanderesse procédera dans un premier temps au règlement à l’amiable du litige, par lettre recommandée avec accusé de réception. Suite à sa première demande amiable, l'Utilisateur qui n’a pas obtenu satisfaction peut recourir à la médiation en s’adressant à :

MEDICYS Plateforme de médiation de la Chambre nationale des huissiers
73 boulevard de Clichy 75009 PARIS
01 49 70 15 93
contact@medicys.fr

En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Colmar (ainsi que le TRIBUNAL DE MULHOUSE en première instance) sont compétents.

Copyright © Tous droits réservés ABES | Version : 1.01 | Dernière mise à jour : octobre 2020